La Commission européenne veut que les grands réseaux sociaux testent leurs algorithmes avant chaque scrutin, étiquettent durablement les deepfakes et rendent des comptes dans les 30 jours suivant le vote. C’est le cœur du projet de lignes directrices électorales du DSA mis en consultation le mardi 10 novembre 2026, ouvert aux contributions jusqu’au lundi 23 novembre.
- Projet de révision des lignes directrices électorales de 2024, en consultation du 10 au 23 novembre 2026.
- Algorithmes testés avant chaque élection nationale, et journal des changements sur les six mois précédant le vote.
- Deepfakes étiquetés, avec une étiquette qui doit survivre au partage.
- Rapport aux autorités dans les 30 jours après chaque scrutin, avec une version publique.
Plan de l'article
- Que propose Bruxelles pour encadrer les élections sur les réseaux sociaux ?
- Quelles plateformes sont concernées ?
- Algorithmes et contenus viraux : ce qui serait tracé
- Deepfakes et faux comptes : les nouvelles attentes
- Créateurs et community managers : ce qui change au quotidien
- Un projet, pas encore une règle
- Questions fréquentes
Que propose Bruxelles pour encadrer les élections sur les réseaux sociaux ? #
Le texte met à jour les lignes directrices adoptées en avril 2024 au titre de l’article 35 du Digital Services Act. Cet article oblige les plus grandes plateformes à évaluer et à réduire les risques systémiques qui pèsent sur l’intégrité des élections, tout en respectant la liberté d’expression.
Selon la page de consultation de la Commission, le projet apporte cinq changements principaux : des défenses renforcées contre les ingérences étrangères, de nouvelles attentes sur les systèmes de recommandation, des garde-fous contre les contenus générés par IA, une meilleure protection des candidats et davantage de redevabilité.
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La révision répond à une demande du Conseil européen, qui a réclamé mi-octobre une mise à jour rapide. Le projet tire aussi les leçons des scrutins de 2026 en Hongrie, en Bulgarie et à Malte, suivis par les observatoires du réseau européen EDMO, comme le détaille Dig.Watch.
Quelles plateformes sont concernées ? #
Seules les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche, désignés par la Commission au titre du DSA, sont visés. Concrètement, cela couvre les grands réseaux sociaux comme TikTok, Instagram, Facebook, YouTube ou X, ainsi que les moteurs de recherche les plus utilisés.
Pour les utilisateurs français, l’échéance qui compte est la présidentielle : le premier tour est prévu le dimanche 18 avril 2027 et le second le 2 mai 2027, d’après Service-Public. Si le texte est finalisé d’ici là, ce serait la première grande élection nationale à se dérouler sous ces nouvelles règles.
Algorithmes et contenus viraux : ce qui serait tracé #
Le projet demande aux plateformes de repérer les tendances suspectes avant qu’elles ne deviennent virales et de soumettre leurs algorithmes à des exercices de « red teaming » avant chaque élection nationale. Il s’agit d’attaques simulées, destinées à vérifier si le système de recommandation peut être manipulé.
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Les réseaux devraient aussi tenir un journal des systèmes de recommandation. Ce registre consignerait les principaux changements apportés à leurs algorithmes, y compris aux filtres de visibilité, pendant les six mois qui précèdent un scrutin. Il serait joint au rapport post-électoral.
Autre mesure très concrète : publier chaque jour la liste des 1 000 publications publiques les plus vues dans le pays où se tient l’élection, avec le nombre d’impressions. Selon le projet, cette liste serait publiée à partir d’un mois avant le vote et jusqu’à deux semaines au moins après.
Deepfakes et faux comptes : les nouvelles attentes #
Les contenus truqués par IA devraient être clairement étiquetés, en cohérence avec l’article 50 de l’AI Act, et garder leur étiquette lorsqu’ils sont partagés. Les deepfakes illégaux visant des candidats devraient être retirés rapidement, et les usurpations d’identité de candidats, de partis ou d’autorités électorales traitées en priorité.
Contre les réseaux de faux comptes, le texte propose des vérifications à l’inscription, sans exiger l’identité de l’utilisateur. Il prévoit aussi un délai de plus de 72 heures avant qu’un même utilisateur puisse créer plusieurs comptes avec les mêmes identifiants de double authentification ou la même adresse IP.
| Mesure du projet | Ce que les plateformes devraient faire | Effet visible pour les utilisateurs |
|---|---|---|
| Red teaming des algorithmes | Tester la manipulation avant chaque élection nationale | Indirect : flux moins exposés aux campagnes coordonnées |
| Journal des recommandations | Consigner les changements sur les 6 mois avant le vote | Changements d’algorithme documentés |
| Top 1 000 quotidien | Publier les posts publics les plus vus, avec impressions | Données publiques sur ce qui circule |
| Étiquetage des deepfakes | Étiqueter et conserver l’étiquette au partage | Mention visible sur les contenus générés par IA |
| Création de comptes | Délai de plus de 72 heures entre comptes liés | Ouverture de comptes multiples ralentie |
| Rapport post-électoral | Rapport sous 30 jours, plus une version publique | Bilan consultable après le scrutin |
Créateurs et community managers : ce qui change au quotidien #
Le projet consacre une section aux créateurs de contenu. Ceux qui sont rémunérés, en argent ou en nature, pour diffuser de la publicité politique sont considérés comme des éditeurs de publicité politique au sens du règlement européen 2024/900. Les plateformes devraient leur fournir des outils pour étiqueter ces contenus et tenir un registre public de ces publicités.
Pour une agence ou un community manager, deux points méritent d’être anticipés. D’abord, la règle des 72 heures pourrait compliquer la création de plusieurs comptes depuis une même connexion, un geste courant lors du lancement d’une campagne. Ensuite, les contenus produits avec une IA générative seront plus systématiquement signalés.
Enfin, les candidats bénéficieraient de canaux de signalement dédiés, appliqués de façon neutre à tous. Les autorités nationales qui signalent un risque devraient obtenir une réponse en moins de 48 heures. Ce chantier prolonge la pression déjà exercée sur TikTok, que nous avons détaillée dans notre article sur le flux « Pour toi » jugé contraire au DSA.
Un projet, pas encore une règle #
Il faut garder la mesure : ce texte est un projet, soumis à consultation, et la Commission n’a fixé aucune date d’adoption. Les lignes directrices ne sont pas votées par le Parlement ni par le Conseil, la Commission les adopte elle-même. Leur contenu peut encore évoluer après le 23 novembre.
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Ces lignes directrices ne sont pas non plus une liste d’obligations au sens strict. Les plateformes peuvent adopter d’autres mesures si elles démontrent qu’elles sont au moins aussi efficaces. À l’inverse, appliquer toutes les recommandations ne garantit pas automatiquement le respect de l’article 35 du DSA.
Le texte précise enfin qu’il ne demande ni retrait, ni rétrogradation, ni étiquetage de contenus licites en raison de l’opinion politique exprimée, comme l’indique le communiqué de la Commission. Pour suivre les autres dossiers européens qui touchent les réseaux, notre article sur le blocage de TikTok, Instagram et Snapchat complète le tableau.
Questions fréquentes #
Jusqu’à quand peut-on répondre à la consultation ?
La consultation ciblée a été ouverte le 10 novembre 2026 et reste ouverte jusqu’au 23 novembre 2026. Les réponses passent par un questionnaire en ligne de la Commission européenne.
Ces règles s’appliqueront-elles à la présidentielle de 2027 ?
Rien n’est acquis : la Commission n’a fixé aucune date d’adoption. Si le texte est finalisé avant le premier tour du 18 avril 2027, les grandes plateformes devraient en tenir compte pendant la campagne.
Un deepfake sera-t-il supprimé automatiquement ?
Non. Le projet demande d’étiqueter les deepfakes et de garder cette étiquette au partage. Les deepfakes illégaux visant des candidats, eux, devraient être retirés rapidement.
- Projet de lignes directrices électorales du DSA en consultation jusqu’au 23 novembre 2026.
- Algorithmes testés avant chaque scrutin, top 1 000 des posts publié chaque jour en période électorale.
- Deepfakes étiquetés au partage, comptes multiples freinés par un délai de plus de 72 heures.
- Aucune date d’adoption : le texte peut encore changer avant la présidentielle d’avril 2027.
